Finalité/pérennité du backoffice post fin du service Ecolyo
Contexte
- Fin du service Ecolyo au 31.12.2024
- Nécessité de conserver les données de consentement cf article du code Civil pendant 5 ans
Objectif
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Conserver les données jusqu'au 08.01.2030 afin de pourvoir répondre à d'éventuels sollicitations légales d'utilisateur A noter la suppression au bout de 5 ans des consentements se fait déjà automatiquement (si on garde la solution d'un backoffice) Si choix d'une autre solution technique de stockage -> Réfléchir à la suppression des données et la manière de rechercher les consentements -
Réfléchir aux autorisations (qui peut accéder à quoi) en imaginant des sollicitations jusqu'au 08.01.2030$ -
Rédiger le process pour mise à jour page d'accueil, cogito et fiche registre -
Rédiger le process pour télécharger le consentement -
Mettre les infos sur la page d'accueil du backoffice
Ressources
Si option de télécharger les données, il faudrait :
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Copier un fichier par clé et les mettre au coffre, via le RSSI. Soit 10 clés si on veut les stocker en double dans deux coffres A CONFIRMER -
Rédiger la fiche registre -
Informer Blandine Melay de la procédure
Tâches
Edited by Pierre Ecarlat