Skip to content

Finalité/pérennité du backoffice post fin du service Ecolyo

Contexte

  • Fin du service Ecolyo au 31.12.2024
  • Nécessité de conserver les données de consentement cf article du code Civil pendant 5 ans

Objectif

  • Conserver les données jusqu'au 08.01.2030 afin de pourvoir répondre à d'éventuels sollicitations légales d'utilisateur A noter la suppression au bout de 5 ans des consentements se fait déjà automatiquement (si on garde la solution d'un backoffice) Si choix d'une autre solution technique de stockage -> Réfléchir à la suppression des données et la manière de rechercher les consentements
  • Réfléchir aux autorisations (qui peut accéder à quoi) en imaginant des sollicitations jusqu'au 08.01.2030$
  • Rédiger le process pour mise à jour page d'accueil, cogito et fiche registre
  • Rédiger le process pour télécharger le consentement
  • Mettre les infos sur la page d'accueil du backoffice

Ressources

Si option de télécharger les données, il faudrait :

  • Copier un fichier par clé et les mettre au coffre, via le RSSI. Soit 10 clés si on veut les stocker en double dans deux coffres A CONFIRMER
  • Rédiger la fiche registre
  • Informer Blandine Melay de la procédure

Tâches

Edited by Pierre Ecarlat