<!DOCTYPE html>
<html lang="en">
<head>
<meta charset="UTF-8" />
<meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1.0" />
<meta
name="description"
content="Ecolyo est le service proposé par la Métropole de Lyon pour suivre et comprendre la consommation énergétique globale de votre foyer."
/>
<link rel="stylesheet" href="./index.css" />
<link rel="stylesheet" href="./mentions-legales.css" />
<link
href="https://fonts.googleapis.com/css2?family=Lato:ital,wght@0,400;0,700;0,900;1,400;1,700;1,900&display=swap"
rel="stylesheet"
/>
<link rel="icon" href="assets/ecolyo-icon.svg" />
<title>Ecolyo - Mentions légales</title>
</head>
<body>
<nav>
<a class="main-logo" href="/">
<img src="./assets/ecolyo-icon.svg" alt="Ecolyo logo" />
Ecolyo
</a>
<div class="links">
<a class="navlink" href="index.html#how-it-works"
>Comment ça marche ?</a
>
<a class="navlink" href="index.html#security">La sécurité</a>
<a class="navlink" href="index.html#cloud">J'ai déjà un compte</a>
<a class="navlink yellow" href="index.html#create-account"
>Se créer un compte</a
>
</div>
</nav>
<section class="main-cta">
<div class="container">
<div class="content-txt">
<h1 class="text-36-white">Mentions légales</h1>
<h2 class="text-18-white">
Mentions légales du site Ecolyo de la Métropole de Lyon
</h2>
<p class="text-16-white-padding">
Site Ecolyo de la Métropole de Lyon : www.ecolyo.com<br />
Métropole de Lyon - 20 rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon cedex
03<br />
Tél : (33) 4 78 63 40 40
</p>
<p class="text-16-white-padding">
<strong>Directrice de publication :</strong> Blandine Melay,
Responsable du Service Energie Climat <br />
<strong> Animation éditoriale, gestion et mise à jour :</strong>
Marion Bertholon, Chargée de services numériques pour la transition
énergétique
</p>
<p class="text-16-white-padding">
<strong>Photographies :</strong> sauf mention contraire, les photos
sont la propriété de la Métropole de Lyon <br />
<strong>Vidéos :</strong> sauf mention contraire, les vidéos sont la
propriété de la Métropole de Lyon
</p>
<p class="text-16-white-padding">
<strong>Charte graphique :</strong> Florent Dufier -
<a href=" https://florentdufier.myportfolio.com/"
>https://florentdufier.myportfolio.com/</a
>
<br />
<strong>Réalisation technique :</strong> Métropole de Lyon, Sopra
Steria<br />
<strong>Maintenance technique :</strong> Délégation Développement
économique, emploi & savoirs - Innovation numérique & systèmes
d’information - Usages et services numériques - Développement des
services numériques <br />
<strong>Hébergement :</strong> Solutec / Synaaps - <a
href="https://www.solutec.fr"
>www.solutec.fr</a
><br />
</p>
<h2 class="text-18-white">Dispositions légales</h2>
<p class="text-16-white-padding">
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fond,
la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles,
le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image
et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf
autorisation expresse de la Métropole de Lyon. <br />
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales
applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible
des sanctions pénales prévues par la loi.
</p>
<h2 class="text-18-white">Droits d'auteurs</h2>
<p class="text-16-white-padding">
Le présent site constitue une œuvre dont la "Métropole de Lyon" est
l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.<br />
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes
œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la "Métropole de
Lyon" ou de tiers ayant autorisé la "Métropole de Lyon" à les
utiliser. <br />
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les
réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et
des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un
usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L
122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions
devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du
site et/ou de ces œuvres multimédias. <br />
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux
droits des tiers. <br />
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les
réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou
d'information, de tout ou partie du site, sont totalement
interdites.<br />
</p>
<h2 class="text-18-white">Logo de la Métropole de Lyon</h2>
<p class="text-16-white-padding">
Le logo de la Métropole de Lyon ne peut être modifié – proportions,
couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune
transformation, animation ou tout autre processus. Le logo de la
Métropole de Lyon ne peut être utilisé et associé qu'aux seules
informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour
illustrer des relations avec la Métropole de Lyon ou des actions de
sponsorings dûment établies. <br />
Quel que soit le cas d'espèce, la Métropole de Lyon se réserve le
droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo de la
Métropole de Lyon, pour assurer son utilisation correcte,
conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Métropole
de Lyon. Les conditions susmentionnées s'appliquent dans le cadre de
pages web, elles ne font pas référence à l'utilisation du logo dans
tout autre document. La Métropole de Lyon se réserve le droit de
modifier les conditions d'utilisation du logo de la Métropole de
Lyon à tout moment et sans préavis.
</p>
<h2 class="text-18-white">
Établissements de liens vers le site www.ecolyo.com
</h2>
<p class="text-16-white-padding">
La Métropole de Lyon autorise la mise en place d'un lien hypertexte
vers son site www.ecolyo.com pour tous les sites Internet, à
l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère
polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large
mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.<br />
Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site (home page) et le
site www.ecolyo.com doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les
pages du site www.ecolyo.com ne doivent en aucun cas être intégrées
à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame).<br />
Dans tous les cas d'espèce, la Métropole de Lyon se réserve le droit
de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site
cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
</p>
<h2 class="text-18-white">
Liens vers des sites tiers depuis le site www.ecolyo.com
</h2>
<p class="text-16-white-padding">
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction
d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale
vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager
la responsabilité de la Métropole de Lyon quant aux liens qu'ils
contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont
apportés.
</p>
<h2 class="text-18-white">Mise en garde générale</h2>
<p class="text-16-white-padding">
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce
site web des informations fiables et vérifiées.<br />
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter
des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. <br />
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part
d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la
boite aux lettres du webmestre, ecolyo(at)grandlyon.com
</p>
<h2 class="text-18-white">Suivi statistiques d’usage Matomo</h2>
<iframe
title="Matomo opt out"
src="https://statweb.grandlyon.com/index.php?module=CoreAdminHome&action=optOut&language=fr&backgroundColor=121212&fontColor=fff&fontSize=&fontFamily=sans-serif"
></iframe>
</div>
</div>
</section>
</body>
<script src="./matomo.js" defer></script>
</html>