diff --git a/docs/ecolyo-agent/Functionalities/consents.md b/docs/ecolyo-agent/Functionalities/consents.md index 25f14a6f0aca1cefbf37a7c05efed7246668605f..ad977fc26729e74e0a9856bad6ca58467ebd9339 100644 --- a/docs/ecolyo-agent/Functionalities/consents.md +++ b/docs/ecolyo-agent/Functionalities/consents.md @@ -1,6 +1,6 @@ # Consentements -Des consentements sont créés au premier lancement des connecteurs électricités et gaz. Ils sont recueillis dans deux optiques : pouvoir justifier du recueil de ce consentement dans le cadre d'obligations avec le RGPD. Les gestionnaires de réseau avec qui nous contractualisons font par ailleurs des contrôles a posteriori d'autorisations d'appel de la donnée. Contrôle pour lesquels la Métropole de Lyon doit présenter les consentements associés. +Des consentements sont créés au premier lancement des connecteurs électricité et gaz. Ils sont recueillis et stockés pendant 5 ans dans le cadre d'obligations avec le RGPD. Les gestionnaires de réseau avec qui nous contractualisons font par ailleurs des contrôles a posteriori d'autorisations d'appel de la donnée ; contrôle pour lesquels la Métropole de Lyon doit présenter les consentements associés. Un module de recherche a été intégré à cette page pour pouvoir répondre à cette dernière obligation. La recherche ne peut se faire qu'à partir du numéro de compteur. En effet, c'est ce numéro qui est indiqué lors des contrôles des gestionnaires de réseau et sur lequel la recherche doit porter. @@ -10,6 +10,7 @@ Les informations recueillies sont uniquement celles nécessaires à l'appel des Les consentements sont supprimés automatiquement 5 ans après leurs date de fin. En effet, bien que les opérateurs organisent des contrôles souvent sur les 6 ou 12 derniers mois glissants, la réglementation précise que le justificatif de consentement doit pouvoir être apporté à tout moment dans une période de 5 ans (conformément à l’article 2224 du code civil). -Après cette période, ces données n'étant plus utile ni au service en lui-même, ni d'un point de vue réglementaire, elles sont supprimées. + +Après cette période, ces données n'étant plus utiles ni au service en lui-même, ni d'un point de vue réglementaire, elles sont supprimées. :::