diff --git a/src/app/legal-notice/legal-notice.component.html b/src/app/legal-notice/legal-notice.component.html
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-<div fxLayout="column" class="content-container">
- <h1 style="display: none">Mentions légales</h1>
+<div class="content-container">
+ <h1 class="visually-hidden">Mentions légales</h1>
<div class="section-container">
<h1>Mentions légales du réseau des acteurs de l'inclusion numérique sur le territoire de la métropole de Lyon</h1>
<p>
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de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de révocation de votre consentement.
</p>
- <p>Afin d'exercer vos droits :</p>
- <ul>
- <li>
- Vous pouvez vous adresser par courrier postal à : Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la
- Commande Publique - 20 rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex.
- </li>
- <li>
- Ou remplir le formulaire dédié au sein du guichet numérique métropolitain TOODEGO :
- <a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
- >demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
- >
- </li>
- </ul>
- Afin d'exercer vos droits : <br />
- - Vous pouvez vous adresser par courrier postal à : <br />
- Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20 rue du Lac - BP 33569 - 69505
- Lyon Cedex. <br />- Ou remplir le formulaire dédié au sein du guichet numérique métropolitain TOODEGO :<a
- href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
- >https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
- >
- <br />
+ <div>
+ <p>Afin d'exercer vos droits vous pouvez :</p>
+ <ul>
+ <li>
+ Vous adresser par courrier postal à : Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande
+ Publique - 20 rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex.
+ </li>
+ <li>
+ Ou remplir le formulaire dédié au sein du guichet numérique métropolitain TOODEGO :
+ <a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
+ >demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
+ >
+ </li>
+ </ul>
+ </div>
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés,
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Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n'est pas garanti.
Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.
</p>
- <p><strong>Mesure d'audience Matomo</strong></p>
+
+ <h2>Mesure d'audience Matomo</h2>
<p>
Afin de vous fournir un meilleur service et d’améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site, nous
utilisons des solutions de mesure d’audience qui utilisent la technologie des « cookies », des fichiers texte qui
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Vous avez cependant le droit de vous opposer à l’utilisation de ces cookies, et donc au traitement de vos données
personnelles de navigation, en utilisant un cookie « anti-cookie ».
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- <p><strong>Pour désactiver les cookies de Matomo</strong></p>
+
+ <h2>Pour désactiver les cookies de Matomo</h2>
<p>À tout moment, vous pouvez régler vos préférences de cookies sur cette page.</p>
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En cliquant sur "désactiver" vous êtes automatiquement désactivé et ne recevrez pas de cookies Matomo.
Merci de lire ce qui concerne le cookie "anti-cookie" pour comprendre comment Matomo est capable de se
souvenir de votre choix de désactivation.
</p>
- <p>
- Vous avez le droit de consulter, de rectifier et de supprimer les données personnelles que Matomo aurait pu
- collecter. Pour exercer ces droits, ou pour toute information concernant le traitement des données personnelles,
- nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données de la Métropole de Lyon :
- </p>
- <ul>
- <li>
- par courrier : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des Affaires Juridiques et de
- la Commande Publique - 20, rue du Lac - <strong>BP 33569</strong>
- </li>
- <li>
- par formulaire
- <a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
- >demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
- >
- </li>
- </ul>
- <p><strong>Dispositions légales</strong></p>
+ <div>
+ <p>
+ Vous avez le droit de consulter, de rectifier et de supprimer les données personnelles que Matomo aurait pu
+ collecter. Pour exercer ces droits, ou pour toute information concernant le traitement des données personnelles,
+ nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données de la Métropole de Lyon :
+ </p>
+ <ul>
+ <li>
+ par courrier : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des Affaires Juridiques et
+ de la Commande Publique - 20, rue du Lac - <strong>BP 33569</strong>
+ </li>
+ <li>
+ par formulaire
+ <a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
+ >demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
+ >
+ </li>
+ </ul>
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+ <h2>Dispositions légales</h2>
<p>
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit
des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent
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Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et
est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
</p>
- <p><strong>Droits d'auteurs</strong></p>
+
+ <h2>Droits d'auteurs</h2>
<p>
Le présent site constitue une œuvre dont la "Métropole de Lyon" est l'auteur au sens des articles L.
111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi
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des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires,
commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
</p>
- <p><strong>Logo de la Métropole de Lyon</strong></p>
+
+ <h2>Logo de la Métropole de Lyon</h2>
<p>
Le logo de la Métropole de Lyon ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut
être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo de la Métropole de Lyon ne peut
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le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo de la Métropole de Lyon à tout moment et sans
préavis.
</p>
- <p><strong>Droit des bases de données</strong></p>
+
+ <h2>Droit des bases de données</h2>
<p>
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.
</p>
- <p><strong>Établissements de liens vers le site resin.grandlyon.com</strong></p>
+
+ <h2>Établissements de liens vers le site resin.grandlyon.com</h2>
<p>
La Métropole de Lyon autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site resin.grandlyon.com pour
tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique,
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réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les
règles ainsi définies.
</p>
- <p><strong>Liens vers des sites tiers depuis le site resin.grandlyon.com</strong></p>
+
+ <h2>Liens vers des sites tiers depuis le site resin.grandlyon.com</h2>
<p>
Les liens hypertextes mis en Å“uvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et
d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité
de la Métropole de Lyon quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont
apportés.
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- <p><strong>Mise en garde générale</strong></p>
+
+ <h2>Mise en garde générale</h2>
<p>
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou
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+++ b/src/app/legal-notice/legal-notice.component.scss
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