From 8c81d23c76d9ae4769f1b9005a7a517dcdfa1186 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Bastien Dumont <bdumont@grandlyon.com>
Date: Tue, 13 Feb 2024 17:00:39 +0100
Subject: [PATCH 1/2] feat(legal): update legal notice
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.../legal-notice/legal-notice.component.scss | 8 +-
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-<div fxLayout="column" class="content-container">
- <h1 style="display: none">Mentions légales</h1>
+<div class="content-container">
+ <h1 class="visually-hidden">Mentions légales</h1>
<div class="section-container">
<h1>Mentions légales du réseau des acteurs de l'inclusion numérique sur le territoire de la métropole de Lyon</h1>
<p>
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de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de révocation de votre consentement.
</p>
- <p>Afin d'exercer vos droits :</p>
- <ul>
- <li>
- Vous pouvez vous adresser par courrier postal à : Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la
- Commande Publique - 20 rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex.
- </li>
- <li>
- Ou remplir le formulaire dédié au sein du guichet numérique métropolitain TOODEGO :
- <a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
- >demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
- >
- </li>
- </ul>
- Afin d'exercer vos droits : <br />
- - Vous pouvez vous adresser par courrier postal à : <br />
- Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20 rue du Lac - BP 33569 - 69505
- Lyon Cedex. <br />- Ou remplir le formulaire dédié au sein du guichet numérique métropolitain TOODEGO :<a
- href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
- >https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
- >
- <br />
+ <div>
+ <p>Afin d'exercer vos droits vous pouvez :</p>
+ <ul>
+ <li>
+ Vous pouvez vous adresser par courrier postal à : Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de
+ la Commande Publique - 20 rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex.
+ </li>
+ <li>
+ Ou remplir le formulaire dédié au sein du guichet numérique métropolitain TOODEGO :
+ <a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
+ >demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
+ >
+ </li>
+ </ul>
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés,
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Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n'est pas garanti.
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- <p><strong>Mesure d'audience Matomo</strong></p>
+
+ <h2>Mesure d'audience Matomo</h2>
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- Vous avez le droit de consulter, de rectifier et de supprimer les données personnelles que Matomo aurait pu
- collecter. Pour exercer ces droits, ou pour toute information concernant le traitement des données personnelles,
- nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données de la Métropole de Lyon :
- </p>
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- par courrier : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des Affaires Juridiques et de
- la Commande Publique - 20, rue du Lac - <strong>BP 33569</strong>
- </li>
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- par formulaire
- <a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
- >demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
- >
- </li>
- </ul>
- <p><strong>Dispositions légales</strong></p>
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+ <p>
+ Vous avez le droit de consulter, de rectifier et de supprimer les données personnelles que Matomo aurait pu
+ collecter. Pour exercer ces droits, ou pour toute information concernant le traitement des données personnelles,
+ nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données de la Métropole de Lyon :
+ </p>
+ <ul>
+ <li>
+ par courrier : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des Affaires Juridiques et
+ de la Commande Publique - 20, rue du Lac - <strong>BP 33569</strong>
+ </li>
+ <li>
+ par formulaire
+ <a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
+ >demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
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+ <h2>Dispositions légales</h2>
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des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent
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le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo de la Métropole de Lyon à tout moment et sans
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La Métropole de Lyon autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site resin.grandlyon.com pour
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.content-container {
- overflow: auto;
+ padding-bottom: 1rem;
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+ gap: 1rem;
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}
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GitLab
From 50471741b2625b94eaad77f4c5cdbd67a371e41c Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Pierre Ecarlat <pecarlat@grandlyon.com>
Date: Wed, 14 Feb 2024 15:57:20 +0100
Subject: [PATCH 2/2] Fixed text in legal notice
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src/app/legal-notice/legal-notice.component.html | 4 ++--
1 file changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-)
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<p>Afin d'exercer vos droits vous pouvez :</p>
<ul>
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- la Commande Publique - 20 rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex.
+ Vous adresser par courrier postal à : Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande
+ Publique - 20 rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex.
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GitLab