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  <h1 style="display: none">Mentions légales</h1>
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    <h1>Mentions légales du réseau des acteurs de la médiation numérique sur le territoire de la métropole de Lyon</h1>
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    <p>
      Métropole de Lyon - 20 rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03<br />
      Tél : (33) 4 78 63 40 40<br />
      <a href="mailto:inclusionnumerique@grandlyon.com">inclusionnumerique@grandlyon.com</a>
    </p>

    <p>
      <strong>Animation éditoriale, gestion et mise à jour</strong> : Hugo Brunon<br />
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      <strong>Contact technique</strong> : Erwan Le Luron<br />
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      <strong>Photographies</strong> : sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la Métropole de Lyon<br />
      <strong>Vidéos</strong> : sauf mention contraire, les vidéos sont la propriété de la Métropole de Lyon<br />
      <strong>Charte graphique</strong> : Florent Dufier<br />
      <strong>Réalisation technique</strong> : SOPRA STERIA<br />
      <strong>Maintenance technique</strong> : Délégation Développement Responsable - Direction, Innovation numérique
      &amp; systèmes d&#39;information - Usages et services numériques - Services numériques aux usagers.
    </p>
    <p>
      Ce site est optimisé pour Internet Explorer (versions 10 et supérieures), Mozilla Firefox (version 31 et
      supérieures), Google Chrome (version 36 et supérieures), Safari (version 7 et supérieures).
    </p>

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      <strong>Hébergement</strong> : Solutec/Synaaps<br />
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      <strong>Data :</strong> La plateforme est essentiellement alimentée par des données provenant la plateforme
      <a href="http://data.grandlyon.com/">data.grandlyon.com</a> de la Métropole de Lyon.
    </p>
    <h2>Traitement des données personnelles et droit d&#39;accès, de modification et de suppression</h2>
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      Les informations recueillies via le formulaire
      <a href="https://resin.grandlyon.com/create-structure">https://resin.grandlyon.com/create-structure</a> sont
      enregistrées dans un fichier informatisé par la Métropole de Lyon en vue de permettre la gestion des fiches
      structures afin d'orienter les personnes en fragilité numérique dans le cadre de de la stratégie de l’inclusion
      numérique de la Métropole de Lyon.
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      Elles sont conservées jusqu'à 18 mois tant que leurs utilisations nous est indispensables et sont destinées aux administrateurs de
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      la plateforme de la Métropole de Lyon.
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    </p>
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      Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, et
      au Règlement Général européen à la Protection des Données, vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès,
      de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de révocation de votre consentement.
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    <p>Afin d'exercer vos droits :</p>
    <ul>
      <li>
        Vous pouvez vous adresser par courrier postal à : Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la
        Commande Publique - 20 rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex.
      </li>
      <li>
        Ou remplir le formulaire dédié au sein du guichet numérique métropolitain TOODEGO :
        <a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
          >demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
        >
      </li>
    </ul>
    Afin d'exercer vos droits : <br />
    - Vous pouvez vous adresser par courrier postal à : <br />
    Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20 rue du Lac - BP 33569 - 69505
    Lyon Cedex. <br />- Ou remplir le formulaire dédié au sein du guichet numérique métropolitain TOODEGO :<a
      href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
      >https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
    >
    <br />

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      Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés,
      vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et
      Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
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    </p>
    <p>
      Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n&#39;est pas garanti.
      Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.
    </p>
    <p><strong>Mesure d&#39;audience Matomo</strong></p>
    <p>
      Afin de vous fournir un meilleur service et d’améliorer votre expérience d&#39;utilisateur sur notre site, nous
      utilisons des solutions de mesure d’audience qui utilisent la technologie des « cookies », des fichiers texte qui
      sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent de générer des informations envoyées aux serveurs de
      mesure d’audience. Sur ces serveurs, l’adresse IP est anonymisée. Les données recueillies ont uniquement pour
      finalité de permettre d&#39;analyser la fréquentation de nos pages afin d&#39;en améliorer le contenu. Les données
      relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s&#39;agit de statistiques
      agrégées permettant de connaître le nombre de visites et de visiteurs différents, les pages les plus populaires,
      les chemins préférés, les niveaux d&#39;activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les
      principales erreurs etc.
    </p>
    <p>
      Nos cookies Matomo sont exemptés de consentement car ils remplissent les conditions préconisées par la CNIL (plus
      d’information <a href="https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience">ici</a>).
    </p>
    <p>
      Vous avez cependant le droit de vous opposer à l’utilisation de ces cookies, et donc au traitement de vos données
      personnelles de navigation, en utilisant un cookie « anti-cookie ».
    </p>
    <p><strong>Pour désactiver les cookies de Matomo</strong></p>
    <p>À tout moment, vous pouvez régler vos préférences de cookies sur cette page.</p>
    <p>
      En cliquant sur &quot;désactiver&quot; vous êtes automatiquement désactivé et ne recevrez pas de cookies Matomo.
      Merci de lire ce qui concerne le cookie &quot;anti-cookie&quot; pour comprendre comment Matomo est capable de se
      souvenir de votre choix de désactivation.
    </p>
    <p>
      Vous avez le droit de consulter, de rectifier et de supprimer les données personnelles que Matomo aurait pu
      collecter. Pour exercer ces droits, ou pour toute information concernant le traitement des données personnelles,
      nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données de la Métropole de Lyon :
    </p>
    <ul>
      <li>
        par courrier : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des Affaires Juridiques et de
        la Commande Publique - 20, rue du Lac - <strong>BP 33569</strong>
      </li>
      <li>
        par formulaire
        <a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
          >demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
        >
      </li>
    </ul>
    <p><strong>Dispositions légales</strong></p>
    <p>
      Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit
      des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent
      être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Métropole de Lyon.
    </p>
    <p>
      Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et
      est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
    </p>
    <p><strong>Droits d&#39;auteurs</strong></p>
    <p>
      Le présent site constitue une œuvre dont la &quot;Métropole de Lyon&quot; est l&#39;auteur au sens des articles L.
      111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi
      que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la &quot;Métropole de Lyon&quot; ou de tiers ayant
      autorisé la &quot;Métropole de Lyon&quot; à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications,
      les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont
      autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l&#39;article L 122-5 du Code de la
      Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l&#39;auteur
      du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits
      des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires,
      commerciales ou d&#39;information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
    </p>
    <p><strong>Logo de la Métropole de Lyon</strong></p>
    <p>
      Le logo de la Métropole de Lyon ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut
      être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo de la Métropole de Lyon ne peut
      être utilisé et associé qu&#39;aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour
      illustrer des relations avec la Métropole de Lyon ou des actions de sponsorings dûment établies. Quel que soit le
      cas d&#39;espèce, la Métropole de Lyon se réserve le droit d&#39;approuver ou de désapprouver toute utilisation du
      logo de la Métropole de Lyon, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l&#39;éthique, la morale et
      aux intérêts de la Métropole de Lyon. Les conditions susmentionnées s&#39;appliquent dans le cadre de pages web,
      elles ne font pas référence à l&#39;utilisation du logo dans tout autre document. La Métropole de Lyon se réserve
      le droit de modifier les conditions d&#39;utilisation du logo de la Métropole de Lyon à tout moment et sans
      préavis.
    </p>
    <p><strong>Droit des bases de données</strong></p>
    <p>
      Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d&#39;auteur.
    </p>
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    <p><strong>Établissements de liens vers le site resin.grandlyon.com</strong></p>
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    <p>
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      La Métropole de Lyon autorise la mise en place d&#39;un lien hypertexte vers son site resin.grandlyon.com pour
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      tous les sites Internet, à l&#39;exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique,
      pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand
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      nombre. Le lien doit aboutir à la page d&#39;accueil du site (home page) et le site resin.grandlyon.com doit
      apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site resin.grandlyon.com ne doivent en aucun cas être intégrées
      à l&#39;intérieur des pages d&#39;un autre site (Frame). Dans tous les cas d&#39;espèce, la Métropole de Lyon se
      réserve le droit de demander la suppression d&#39;un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les
      règles ainsi définies.
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    </p>
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    <p><strong>Liens vers des sites tiers depuis le site resin.grandlyon.com</strong></p>
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    <p>
      Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d&#39;autres sites et/ou de pages personnelles et
      d&#39;une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité
      de la Métropole de Lyon quant aux liens qu&#39;ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont
      apportés.
    </p>
    <p><strong>Mise en garde générale</strong></p>
    <p>
      Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.
      Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou
      des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d&#39;éventuelles omissions, erreurs ou
      corrections par mail sur la boite aux lettres du webmestre, inclusionnumerique@grandlyon.com
    </p>
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