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<strong>Hébergement</strong> : Eolas - <a href="http://www.eolas.fr/">www.eolas.fr</a><br />
<strong>Hébergement</strong> : Solutec/Synaaps<br />
<strong>Data :</strong> La plateforme est essentiellement alimentée par des données provenant la plateforme
<a href="http://data.grandlyon.com/">data.grandlyon.com</a> de la Métropole de Lyon.
</p>
<h2>Traitement des données personnelles et droit d&#39;accès, de modification et de suppression</h2>
<p>
Ce site a fait l&#39;objet d&#39;une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le
numéro 801024. Les
<a href="https://www.grandlyon.com/pratique/traitement-des-donnees-personnelles.html">données personnelles</a>
recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d&#39;une adresse de courrier électronique lors
du dépôt d&#39;un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu&#39;à transmettre les
éléments d&#39;information demandés. Le Grand Lyon conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour
une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l&#39;objet d&#39;aucune
cession à des tiers.
</p>
<p>
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu&#39;un
consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions
réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer.
</p>
<p>
Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le Délégué à la Protection des Données par
courrier en écrivant à l’adresse : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des
Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ou par le biais
du formulaire à l&#39;adresse suivante :
<a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
>https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
>.
</p>
<p>
Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être
adressées au service du Délégué à la Protection des Données (DPD), dont les coordonnées ont été précisées
ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL [autorité
de contrôle concernée] à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy
75007 Paris, 01 53 73 22 22,
<a href="https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil"
>https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil</a
>
Les informations recueillies via le formulaire
<a href="https://resin.grandlyon.com/create-structure">https://resin.grandlyon.com/create-structure</a> sont
enregistrées dans un fichier informatisé par la Métropole de Lyon en vue de permettre la gestion des fiches
structures afin d'orienter les personnes en fragilité numérique dans le cadre de de la stratégie de l’inclusion
numérique de la Métropole de Lyon.
</p>
<p>
Elles sont conservées tant que leurs utilisations nous est indispensables et sont destinées aux administrateurs de
la plateforme de la Métropole de Lyon.
</p>
<p>
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, et
au Règlement Général européen à la Protection des Données, vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès,
de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de révocation de votre consentement.
</p>
<p>Afin d'exercer vos droits :</p>
<ul>
<li>
Vous pouvez vous adresser par courrier postal à : Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la
Commande Publique - 20 rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex.
</li>
<li>
Ou remplir le formulaire dédié au sein du guichet numérique métropolitain TOODEGO :
<a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
>demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
>
</li>
</ul>
Afin d'exercer vos droits : <br />
- Vous pouvez vous adresser par courrier postal à : <br />
Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20 rue du Lac - BP 33569 - 69505
Lyon Cedex. <br />- Ou remplir le formulaire dédié au sein du guichet numérique métropolitain TOODEGO :<a
href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/"
>https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/</a
>
<br />
<p>
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et
Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
</p>
<p>
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n&#39;est pas garanti.
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