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feat: mise à jour CGU et mentions légales

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<div class="cgu">
<p> L'accès à la Plateforme aide-covid.grandlyon.com, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
</p>
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<h4> Engagement et droit de la Métropole de Lyon</h4>
<p> La Métropole de Lyon s’assure que les services apparaissant sur la plateforme aide-covid.grandlyon.com répondent aux exigences de la « Charte des services accessibles sur la plateforme aide-covid.grandlyon.com ».
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Le propriétaire (producteur, détenteur des droits d’auteur, fournisseur ou éditeur) du service informe la Métropole de Lyon des évolutions significatives de son service ou de son éventuelle suppression.
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Les informations saisies dans les champs du formulaire « Publier une initiative » font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre les échanges relatifs à l’initiative proposée. Les données sont conservées pendant une durée de 6 mois. Les destinataires des informations sont les services métropolitains en charge du traitement de la proposition. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, chaque personne ayant complété ce formulaire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant. Pour exercer ce droit, il est possible de s’adresser à : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ou via <a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/">ce formulaire</a>. Si toutefois la personne ayant complété le formulaire, pour des motifs légitimes, souhaite s’opposer au traitement des données la concernant, la Métropole de Lyon ne pourra pas traiter la proposition soumise via ce formulaire.
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À tout moment, le propriétaire du service peut demander la correction, modification ou suppression de l’accès à son service rendu accessible sur la plateforme aide-covid.grandlyon.com en adressant un mail à : <a href="mailto:plateformeinitiativescovid19@grandlyon.com"> plateformeinitiativescovid19[@]grandlyon.com </a>.
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Le propriétaire du service accepte que son service et ses attributs (description, catégorie, etc) soit également intégrés dans la base de données ouverte (open data) générée automatiquement à partir des contenus de la plateforme, et accessible sur data.grandlyon.com.
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<h4> Accès aux données ouvertes de la plateforme aide-covid.grandlyon.com</h4>
<p>La liste des services proposés est accessible sous la forme d’une base de données sous Licence Ouverte (en opendata). Elle est générée et alimentée automatiquement par les contenus de la plateforme aide-covid.grandlyon.com. Pour accéder à cette base de données et/ou la télécharger, rendez-vous sur la plateforme data.grandlyon.com ou directement via ce lien.
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<h4> Mise en garde générale et contact</h4>
<p>La Métropole de Lyon met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de cette plateforme des informations et services fiables et vérifiés.
Cependant, malgré tous les soins apportés, la plateforme peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
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plateforme aide-covid.grandlyon.com </h4>
<p>Métropole de Lyon - 20 rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 <br/>
Tél : (33) 4 78 63 40 40 - <a href="mailto:plateformeinitiativescovid19@grandlyon.com"> plateformeinitiativescovid19[@]grandlyon.com </a> <br/>
Directeur de la publication : Hervé Groléas, directeur de l'Innovation Numérique & des Systèmes d’Information de la Métropole de Lyon<br/>
Directeur de la publication : Hervé Groléas, directeur de l'Innovation Numérique & des Systèmes d’Information de la Métropole de Lyon<br/>
Animation éditoriale, gestion et mise à jour : David Parent, Patrick Vincent, Christophe Monnet, Erwan Le Luron, Hugo Brunon, Catherine Mazond, Pierre Gréau, Métropole de Lyon<br/>
Maintenance technique : Direction de l'Innovation Numérique & des Systèmes d’Information, Métropole de Lyon <br/>
Conception et charte graphique : Johanna Lamour, Alexandra Douine, Métropole de Lyon<br/>
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Le traitement et le partage de données personnelles par le propriétaire du service et l’usager bénéficiaire du service hors de la plateforme aide-covid.grandlyon.com s’effectuent sous leur seule responsabilité, à l’exception de toute responsabilité de la Métropole de Lyon.<br/><br/>
Elles sont conservées pendant 6 mois à compter du dernier contact avec l’utilisateur et sont destinées aux services en charge de la plateforme aide-covid.grandlyon.com de la Métropole de Lyon, ses éventuels sous-traitants qui ne pourront les utiliser à d’autres fins.<br/><br/>
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur de la plateforme aide-covid.grandlyon.com dispose de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et de révocation de son consentement.<br/><br/>
Afin d'exercer ses droit, l’utilisateur peut s’adresser par courrier postal à : Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex<br/><br/>
Afin d'exercer ses droits, l’utilisateur peut s’adresser au service du Délégué à la Protection des Données (DPD) : Métropole de Lyon –-Délégué à la Protection des Données - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ou via <a href="https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/">ce formulaire</a>. <br/><br/>
Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre à la Métropole de Lyon d’analyser la fréquentation de ses pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des utilisateurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus consultées, les chemins effectués, les niveaux d’activité par jour et par heure de la journée, les principales erreurs des utilisateurs ou du serveur.<br/><br/>
Le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.</p>
<h4>Cookies stockant des informations relatives à la navigation d’un visiteur</h4><br/>
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<li>Choisissez le menu "Fichier" puis "Préférences"</li>
<li>Vie Privée</li>
</ol>
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<h4>Droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et respect du droit des tiers</h4>
<p>Le référencement d’un service par la Métropole de Lyon sur sa plateforme aide-covid.grandlyon.com n'a pas pour objet ni pour effet de transférer les droits de propriété intellectuelle.
Propriétaire du service et Métropole de Lyon restent, chacun, titulaires de leurs droits de propriété intellectuelle y compris sur les éléments nouveaux élaborés ou obtenus par aux seuls dans le cadre de cette plateforme aide-covid.grandlyon.com.<br/><br/>
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