Des consentements sont créés au premier lancement des connecteurs électricités et gaz.
Des consentements sont créés au premier lancement des connecteurs électricités et gaz. Ils sont reccueillis dans deux optiques : pouvoir justifier du receuil de ce consentement dans le cadre d'obligations avec le RGPD. Les gestionnaires de réseau avec qui nous contractualisons font par ailleurs des contrôles a posteriori d'autorisations d'appel de la donnée. Contrôle pour lesquels la Métropole de Lyon doit présenter les consentements associés.
Un module de recherche a été intégré à cette page pour pouvoir répondre à cette dernière obligation. La recherche ne peut se faire qu'à partir du numéro de compteur. En effet, c'est ce numéro qui est indiqué lors des contrôles des gestionnaires de réseau et sur lequel la recherche doit porter.
Les informations reccueillies sont uniquement celles nécessaires à l'appel des données. Cf étude d'impact RGPD.
:::info RGPD
Les consentements sont supprimés automatiquement 5 ans après leurs date de fin.
En effet, bien que les opérateurs organisent des contrôles souvent sur les 6 ou 12 derniers mois glissants, la réglementation précise que le justificatif de consentement doit pouvoir être apporté à tout moment dans une période de 5 ans (conformément à l’article 2224 du code civil).
Après cette période, ces données n'étant plus utile ni au service en lui-même, ni d'un point de vue réglementaire, elles sont supprimées.
